Par un arrêt du 29 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "Lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend fixés annuellement par l'employeur, le défaut de fixation desdits objectifs constitue...
Par un arrêt du 04 avril 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "La prise d'acte de la rupture n'est soumise à aucun formalisme et peut valablement être présentée par le conseil d'un salarié au nom de celui-ci." : Cass. Soc.,...
Par un arrêt du 18 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, au visa des articles L. 6323-1 et L. 6323-17 du code du travail que : "Le salarié, dont la prise d'acte de la rupture du contrat de travail est justifiée et qui n'est...
Par un arrêt du 06 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré au visa de l'article 1134 du code civil que les juges prud'homaux étaient tenus de "prendre en compte l'ensemble des reproches formulés par le salarié à son employeur...
