QUAND DES MAGISTRATS PROFESSIONNELS CONDAMNENT UN SALARIE ALORS MEME QU'IL OBTIENT GAIN DE CAUSE : LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE DEVRAIT SE SAISIR!

Par un arrêt du 06 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation nous informe d'une affaire très surprenante dans laquelle un salarié, qui bénéficiant pourtant d'une condamnation voire peut-être de plusieurs à l'encontre du liquidateur de la société dont il était salarié, se voit, contre toute attente, condamner non seulement à payer une somme de 1500 € au titre de l'article 700 du CPC mais également aux dépens de première instance et d'appel : Cass. Soc., 06 avril 2011, n° 10-13875.      

C'est évidemment sans se forcer juridiquement que la Chambre sociale de la Cour de cassation a mis fin à l'existence de cet arrêt au contenu très effrayant!!

Une affaire dont le Conseil supérieur de la magistrature pourrait peut-être se saisir... même s'il est vrai que la carrière des magistrats professionnels ayant rendu cet "horrible arrêt" est d'ores et déjà compromise.

En outre, il convient de rappeler que la justice française souffre d'un manque de moyens patent dont le Garde des sceaux n'a pas l'air de se préoccuper!

Saluons, dans cet article, ces magistrats professionnels qui travaillent quasiment jour et nuit pour examiner les affaires qui leurs sont soumises, encourageons-les dans leur lutte qui perdure depuis déjà plusieurs années à obtenir plus de moyens afin d'exercer convenablement et sérieusement leur mission qu'ils ont d'ailleurs courageusement choisie.