QUAND LES CONSEILLERS PRUD'HOMMES REDIGENT DES ORDONNANCES DE REFERE ET DES JUGEMENTS SANS SE FORCER, CA DONNE "CA" :

Publié le par blog-du-syndicaliste-anonyme

Par un arrêt du 06 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement retient que "des pièces versées aux débats par les parties, il ressort que le demandeur a bien été rempli de ses droits dès la fin de son contrat à durée déterminée."

Qu'en statuant ainsi, sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces sur lesquelles il fondait sa décision, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé (article 455 du CPC)." : Cass. Soc., 06 avril 2011, n° 10-10.779 

 

Il est peut-être grand temps que la juridiction dite "prud'homale" soit réformée.

 

Combien de salariés en France sont écoeurés par des conseillers prud'hommes qui ne souhaitent faire aucun effort si ce n'est uniquement des compromis entre eux?

 

Vos réactions sur ce sujet seront les bienvenues pour nourrir cette importante controverse.

 

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E
<br /> J'ai vu dernièrement un jugement de prud'hommes qui montrait que la lettre de licenciement avait été à peine survolée. Les faits clairements exposés qui avaient déclenché le licenciement pour<br /> faute grave n'étaient pas pris en compte. Seuls les faits antérieurs étaient discutés (si l'on peut dire).<br /> Il faut dire que l'entreprise était en liquidation judiciaire et que l'avocat choisi, au coût le plus bas, par le mandataire judiciaire n'avait fait aucun effort pour connaître et défendre le<br /> dossier.<br /> <br /> <br /> Alors, oui il est urgent qu'une sérieuse réforme des<br /> prud'hommes intervienne, à la fois pour parvenir à des délais de jugement plus décents et à une réelle qualité de la justice prud'homale.<br />
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