QUAND LES CONSEILLERS PRUD'HOMMES REDIGENT DES ORDONNANCES DE REFERE ET DES JUGEMENTS SANS SE FORCER, CA DONNE "CA" :
Par un arrêt du 06 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, le jugement retient que "des pièces versées aux débats par les parties, il ressort que le demandeur a bien été rempli de ses droits dès la fin de son contrat à durée déterminée."
Qu'en statuant ainsi, sans viser ni analyser, même sommairement, les pièces sur lesquelles il fondait sa décision, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé (article 455 du CPC)." : Cass. Soc., 06 avril 2011, n° 10-10.779
Il est peut-être grand temps que la juridiction dite "prud'homale" soit réformée.
Combien de salariés en France sont écoeurés par des conseillers prud'hommes qui ne souhaitent faire aucun effort si ce n'est uniquement des compromis entre eux?
Vos réactions sur ce sujet seront les bienvenues pour nourrir cette importante controverse.