ORDRE DU JOUR CHSCT : L'EMPLOYEUR EST-IL A JOUR AVEC LES SIGNALISATIONS CONCERNANT L'INTERDICTION DE FUMER DANS L'ENTREPRISE?
L'arrêté du 01er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique abroge l'arrêté du 22 janvier 2007 fixant les anciens modèles de signalisation et prescrit ainsi de nouveaux modèles de signalisation...