LE PRET DE MAIN D'OEUVRE ILLICITE PEUT RESULTER D'UN ACCROISSEMENT DE FLEXIBILITE DANS LA GESTION DU PERSONNEL ET DE L'ECONOMIE DE CHARGES PROCURES A CETTE DERNIERE
Par un arrêt du 18 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, au visa des articles L. 8231-1, L. 8241-1, L. 3121-22 et L. 3121-45 du code du travail, "que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d'oeuvre est interdite ; que cette interdiction concerne également l'entreprise utilisatrice et que le caractère lucratif de l'opération peut résulter d'un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et de l'économie de charges procurés à cette dernière." : Cass. Soc., 18 mai 2011, n° 09-69.175.
Une question mérite d'être posée : quid de l'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise utilisatrice qui permet à cette dernière de bénéficier d'un accroissement de flexibilité dans la gestion de son personnel et d'une économie de charges que cela lui procure?