MOTIF DE RECOURS INVOQUE DANS UN CDD OU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET JUSTIFICATION PAR L'EMPLOYEUR
Par un arrêt du 22 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la requalification d'un CDD était acquise étant donné que "l'employeur ne justifiait pas de la réalité du motif invoqué, à savoir le remplacement d'un salarié absent." : Cass. Soc., 22 juin 2011, n°s 10-14.781 et suivants.
Rappelons que par un arrêt du 15 septembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation avait considéré : "qu'en cas de litige sur le motif du recours, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif énoncé dans le contrat à durée déterminée." : Cass. Soc., 15 septembre 2010, n° 09-40.473
Publicité