NOUVELLES PRECISIONS APPORTEES PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION SUR LES AVANTAGES CATEGORIELS
Par deux arrêts rendus le 08 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé, selon le communiqué de la Cour de cassation après des échanges avec les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, "d'enrichir" (ou...