MANQUE GRAVEMENT A SES OBLIGATIONS L'EMPLOYEUR QUI PORTE UNE ATTEINTE PHYSIQUE OU MORALE A SON SALARIE
Par un arrêt du 08 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, au visa de l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail, que : "Manque gravement à ses obligations l'employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié" : Cass. Soc., 08 juin 2011, n° 10-15.493.
De même, par un arrêt du 08 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, au visa des articles L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail, sous une expression différente, que : "Manque gravement à ses obligations l'employeur qui porte atteinte à l'intégrité physique ou morale de son salarié" : Cass. Soc., 08 juin 2011, n° 09-71.306 ; Cass. Soc., 30 octobre 2007, n° 06-43.327.
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