LE LICENCIEMENT PEUT ETRE DEPOURVU DE FAUTE GRAVE VOIRE DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE LORSQUE LE COMPORTEMENT FAUTIF DU SALARIE RESULTE D'UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR

Publié le par blog-du-syndicaliste-anonyme

Par un arrêt du 21 juin 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel devait recherche comme il lui était soutenu, "si le comportement du salarié (problèmes relationnels avec les collègues, insultes, menaces) n'était pas de lié à son état de santé du fait de l'isolement professionel dans lequel l'avait volontairement placé la société depuis plusieurs mois (analyse du contexte dans lequel s'est inscrit le comportement du salarié)" : Cass. Soc., 21 juin 2011, n° 10-12.116.   

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Publié dans FAUTE GRAVE

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P
Pierre site licenciement pour faute grave
14/09/2014 12:23
<br /> L'ennui, quand on lit la jurisprudence en question, c'est que l'on a l'impression que le contexte avait été engendré par le comportement du salarié, qui par son comportement provoquait la<br /> nécessité de son isolement. En fait, l'employeur du fait de l'ancienneté du salarié avait peut-être trop tardé avant de le licencier pour faute grave.<br />
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