LE REFUS PAR UN SALARIE DE REPRENDRE LE TRAVAIL OU D'EXECUTER TOUT OU PARTIE DE SES OBLIGATIONS PEUT ETRE LEGITIME NOTAMMENT PAR UN MANQUEMENT DE L'EMPLOYEUR A SES OBLIGATIONS

L'exception d'inexécution peut être utilisée par le salarié lorsque son employeur manque à tout ou partie de ses obligations.

Ainsi, le salarié face à son employeur qui manque à tout ou partie de ses obligations peut utiliser son droit d'exception d'inexécution qui se traduit par son refus de reprendre le travail ou d'exécuter tout ou partie de ses obligations afin de contraindre l'employeur à exécuter ses obligations.

A l'avenir, cette exception d'inexécution devrait de plus en plus être utilisée par les salariés voire même être invoquée dans les contentieux prud'homaux au profit de certains salariés qui ont décidé de se faire justice en n'allant pas travailler par exemple.

A cet égard, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que "Le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l'employeur à ses obligations" : Cass. Soc., 23 juin 2009, n° 07-44.844.  

De même, la Chambre sociale de la Cour de cassation a également considéré que "L'abandon de poste reproché [au salarié] n'étant que l'expression du refus par [celui-ci] de se conformer à la décision illicite de l'employeur" : Cass. Soc., 31 mai 2011, n° 09-42.378.  

Dans le droit fil de la jurisprudence, ne pourrait-on pas considérer que le refus par un salarié d'accomplir normalement sa prestation de travail, qui peut se traduire par des absences répétées à son poste de travail, peut être légitimé par un manquement de l'employeur à ses obligations?