Le syndicaliste anonyme (http://blog-du-syndicaliste-anonyme.over-blog.fr/) a décidé de consacrer un espace de son blog réservé au soutien pour les salariés de la grande distribution en colère. Vous pourrez ainsi laissez vos messages de soutien aux salariés...

Vous trouverez ci-après reproduit le contenu du jugement de refus de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l'article L. 2314-3 du code du travail rendu le 03 mai 2011 par le Tribunal d'Instance d'Aubervilliers accompagné...

La Première chambre civile de la Cour de cassation a considéré au visa de l'article 1150 du code civil ("Attendu que le débiteur n'est tenu que des dommages-intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est pas par son...

Selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, "La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l'attribution d'un AVANTAGE, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique...

Par un arrêt du 02 mars 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que : "Vu le principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers l'employeur qu'en cas de faute lourde et l'article L. 3251-1 du code du travail [...]...

Par un arrêt du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé : "qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre la portée." : Cass....

Par un arrêt du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "Dès lors que la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée aux torts de l'employeur, l'indemnité de préavis est toujours due" : Cass. Soc., 28...

Par un arrêt du 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que : "Sauf mauvaise foi, le dépôt d'une plainte, qui constitue l'exercice d'un droit, ne peut être constitutif d'une faute justifiant la rupture du contrat de travail."...